La date/heure actuelle est Ven 29 Mar - 8:57
Mandat Impératif du Gouvernement Provisoire
Mandat Impératif du Gouvernement Provisoire
- Sujets
- Messages
- Derniers Messages
Journal Officiel du Gouvernement Provisoire
C'est dans ce livre, que les ordonnances du Gouvernement Provisoire sont instituées
Modérateurs: Julia D, Laurent Coq
- 0 Sujets
- 0 Messages
Rédaction des Ordonnances
C'est ici que les proclamations et ordres de mobilisation sont rédigés et amendés publiquement. Le Gouvernement Provisoire élu pourra les signer pour application et faire foi dans la construction juridique des dispositions, et garantir le respect de l'Etat de Droit assurant sa Légitimité.
Modérateurs: Julia D, Laurent Coq
- 2 Sujets
- 9 Messages
- Ordonnance n°3 p...
Dim 8 Mar - 22:56
Sylvain Baron
Conseil National de la Résistance :: Formation du Gouvernement Provisoire :: Mandat Impératif du Gouvernement Provisoire
- Sujets
- Réponses
- Vues
- Derniers Messages
- Aucun message.
Utilisateurs parcourant actuellement ce forum: Aucun
Modérateurs
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Légende