DE L’ASSEMBLÉE MUNICIPALE

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DE L’ASSEMBLÉE MUNICIPALE

Message par Ben le Lun 1 Juin - 14:44

Article 28

L'assemblée municipale citoyenne est la réunion de l’ensemble des citoyens Français en âge de voter, et résidant dans une même commune. L’assemblée municipale de citoyens en devenir est la réunion des enfants de plus de 6 ans, et résidant dans une même commune. Elles sont est subdivisées en Comités de quartier et en Comités de quartier des cadets.

Le Comité de quartier, et son équivalence cadets, est une des portions de l'assemblée municipale, identifiée pour 100 à 300 habitants d'un même secteur géographique de la commune. Les sessions des Comités de quartier se tiennent de manière distinguée dans une salle municipale dédiée, au moins une fois par semaine pour la première et, au moins une fois par mois pour les cadets. Le comité de quartier des cadets est accompagné par des citoyens adultes, pour moitié extérieurs au territoire municipal du dit comité de quartier.

Article 29

Un porteur d'un projet de loi d'initiative populaire, défend celui-ci d'abord dans son Comité de quartier qui juge de sa pertinence. Il peut accepter le soutien de tout ou partie de son Comité de quartier pour défendre son projet de loi.

Si le projet de loi obtient une majorité de Suffrages favorables au sein du Comité de quartier, le porteur de projet de loi, peut les présenter à tous les autres Comités de quartier de sa ville. Si la majorité de l'Assemblée municipale est favorable au projet de loi, le maire de la commune transmet celui-ci aux maires de toutes les communes de son Canton, ainsi qu'une copie au Préfet du département.

Les défenseurs du projet de loi d'initiative populaire peuvent défendre leur proposition dans tous les Comités de quartier de toutes les villes de France. Ils peuvent aussi saisir le député de leur circonscription pour accélérer la procédure de vote de la loi. Ce dernier a une semaine après réception du projet de loi pour accepter ou refuser de soutenir le texte. Si le député accepte de le défendre, il peut laisser son temps de parole au porteur du projet de loi pour qu'il le soumette à l'Assemblée Nationale.

Le député demande au Président de l'Assemblée Nationale d'inscrire à l'agenda législatif le scrutin à tenir pour le projet de loi d'initiative populaire.

L'Assemblée Nationale ne peut proposer d'amendements au projet de loi d'initiative populaire. Elle se borne à se prononcer favorablement ou défavorablement sur le texte.

Si le texte n'est pas adopté par l'Assemblée Nationale, il peut continuer d'être défendu auprès de toutes les Assemblées municipales de France.

Article 30

Lorsque toutes les Assemblées Municipales d'un même canton se sont prononcées favorablement sur un texte ne jouissant pas du soutien d'un député, le Préfet renvoie le texte à tous les maires du département où réside le porteur du projet de loi d'initiative populaire.

Les Assemblées Municipales ont alors six mois pour se prononcer sur le texte.

Au plus tard, six mois après les échanges et votes d'un projet de loi d'initiative populaire, le texte est transmis à tous les départements de la région où réside le porteur du projet de loi d'initiative populaire. Les Assemblées municipales de toute la Région ont alors six mois pour se prononcer à leur tour. Si la majorité des votes sont favorables, le Préfet de région retransmet le texte à tous les Préfets de Région qui le redistribuent à leur tour à toutes les communes placées sous leur administration.

Article 31

Les résultats des votes sont publiés sur le Journal Officiel dans une section dédiée. Tous les citoyens peuvent suivre en temps réel l'avancée d'un projet de loi.

Les Assemblées municipales en dehors des impératifs législatifs et réglementaires qu'elles doivent inscrire à leur agenda, gèrent les choix de leurs débats et votes à leur guise.

Article 32

Six mois avant les élections municipales, les assemblées municipales reçoivent les tous les candidats au mandat de maire et écoutent leurs propositions.

Tout citoyen de la commune, peut accepter à cette occasion de contribuer à enrichir et défendre le programme municipal proposé par les prétendants au mandat.

Article 33

Les citoyens selon les critères d'une loi organique annexée à cette présente constitution, dressent des listes de plusieurs candidats au mandat d'adjoint au maire en fonction du nombre d'habitants de la commune.

Les Assemblées municipales encouragent chaque fois que possible la fusion des listes comportant des similitudes programmatiques fortes pour l'administration de la ville. Les défenseurs des listes ont toujours le choix de refuser.

Article 34

Quinze jour avant la fin du mandat du Maire et son Conseil Municipal, un premier tour de scrutin électif est organisé dans la commune. Toutes les listes recevant plus de 15 % des suffrages peuvent être présentées à un second tour électif. Les candidats restants peuvent fusionner leurs listes et leurs programmes à leur gré et le soumettre au vote de l'Assemblée Municipale.

Si une fusion de toutes les listes restantes n'imposent plus un départage par un scrutin, l'équipe municipale et le programme de celle-ci sont soumis à un vote de confiance. Si moins de la moitié des votes sont favorables à l'équipe municipale proposée, le mandat de l'équipe municipale précédente est prolongé de trois mois, et une nouvelle élection à deux tours est organisée dans ce laps de temps.

Le Mandat du Conseil Municipal élu dure quatre ans.

Article 35

L'Assemblée Municipale est souveraine sur toutes les propositions de réglementation et d'investissements à l'agenda du Conseil Municipal.

Chaque citoyen peut soumettre ses propres propositions en toutes matières pour améliorer le cadre de vie communal au reste de l'Assemblée Municipale.

Le budget est voté par l'Assemblée Municipale chaque année. Elle dispose également dans ce budget d’une part substantielle de celui-ci, afin de financer les initiatives citoyennes qui attraient à la vie de la cité et de son épanouissement.


Ben

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Date d'inscription : 26/02/2015

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