: DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS ET DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT

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: DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS ET DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT

Message par Ben le Lun 1 Juin - 14:53

Article 42

La Déclaration des Droits de l'Homme de 1793 faisant préambule à la Constitution de la Première République à valeur constitutionnelle


Toutefois, la peine de mort est abolie.

La loi ne peut réprimer l'abus de la liberté d'expression, que pour les délits d'outrage de diffamation. Chaque citoyen est libre d'user intelligemment de sa Liberté d'expression.

Article 43

L'unicité du peuple Français et de son territoire ne peuvent être altérés en aucune façon.

Sa langue est le Français
La monnaie de la France est le Franc
Son emblème est le drapeau tricolore
Son hymne est la Marseillaise
Sa devise est : « Liberté, Égalité, Fraternité ! » qui peut être complétée par « Diversité, Complémentarité, Empathie, Altruisme »


Article 44

Le fait, pour toute ou partie du Gouvernement ou de personnalités exerçant des responsabilités publiques, de se rendre coupable d'intelligence avec une puissance étrangère ou de corruption, est considéré comme un crime de haute trahison.

Article 45

Tous les Référendums sont décisionnaires.

Article 46

Est considéré comme une liberté absolue tout ce qui n'est pas réprimé par la loi

Article 47

La Constitution s'interdit de définir des normes économiques, mais invite le Peuple Français a tenir compte de la finitude des ressources et la quête de bien-être social et environnemental dans ses propres choix  d'avenir. La constitution reconnait l’existence de plusieurs types d’économies et des économies multipolaires, elle invite le peuple français à s’inscrire dans ces différentes formes d’échanges.

Article 47-2

Chaque être humain perçoit de sa naissance à sa mort les moyens de substance qui garantissent ses droits inaliénables à son existence tel que défini dans l'article 25 des Droits de l'Homme de 1948, amandé de manière complémentaire dans sa définition par, l'accès au savoir, à l'information, aux loisirs.  En outre, la présente Constitution reconnait cette finalité exclusive à la monnaie, dans sa création et ses usages. Elle détermine la monnaie comme un outil libre inaliénable.
Article 47-3
Tout ce qui émane du territoire national ou peut se faire sur celui-ci, ne peut être importé d’ailleurs.


Article 48

Tous les citoyens peuvent exiger de leurs institutions l'accès à un abri décent, aux soins, à une assistance alimentaire, à l'eau douce, et à un minimum d'énergie, au savoir, au divertissement et aux loisirs.


Article 49

La France est un pays laïc. La laïcité consiste au respect des croyances de chacun et en la séparation des Églises, des communautés d’idées, avec la conduite des affaires de l’État.

Elle reconnaît l'ensemble des citoyens quels que soient leurs origines ethniques, leurs opinions, leurs croyances, leurs orientations sexuelles ou leur sexe comme étant égaux en droits et en devoirs.
Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté et complémentaire aux autres.


Ben

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