DES ARMÉES ET DE L'UTILISATION DES MOYENS MILITAIRES DE LA FRANCE

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DES ARMÉES ET DE L'UTILISATION DES MOYENS MILITAIRES DE LA FRANCE

Message par Ben le Lun 1 Juin - 14:59

Article 60

Les matériels et moyens humains militaires, n'ont d'autres utilisations possibles que la Défense de l'intégrité territoriale du territoire Français.
L'ingérence de la France de façon directe ou indirecte dans des conflits extérieurs doit être est considérée comme un crime.
La France s'interdit toute alliance militaire avec des organisations ou des États tiers. Sa politique étrangère vise la neutralité absolue.

Article 61

La France ne peut utiliser ces moyens militaires sur un théâtre d'opération, que lorsque :

Il s'agit de porter assistance à des réfugiés
Il soit nécessaire de proposer une force d'interposition entre des belligérants mandatée par l'ONU et réclamée par toutes les parties en conflit.


Article 62

Toute propagande de guerre doit être considérée comme un crime.
Tout usage de fréquences énergétiques sur le territoire national est soumis à autorisation d’un consortium proportionnel de militaires, de citoyens tirés au sort renouvelés chaque année et d’experts mandatés par ces derniers pour une année.
Tout usage des techniques de géo-ingénierie ou de modification de l’atmosphère et plus généralement du climat, ne peut être autorisées que par référendum après études scientifiques d’impact, indépendante.
Tout usage des techniques de renseignements, des statuts de secret-défense ou de confidentialités particulières sont reconnues publiques au bout de 20 ans.


Article 63

L'Armée est issue de la Nation. Elle a obligation de servir le peuple et non des intérêts politiques particuliers.

Article 64

Si l'ensemble des institutions Françaises trahissent les intérêts fondamentaux de la Nation et instituent un régime d'oppression sans que le peuple ne puisse organiser un Référendum d'Initiative Populaire à titre révocatoire, un tirage au sort doit être effectué selon les modalités d'une loi organique annexée à cette Constitution, portant sur 348 maires en France.

L'ensemble de ces Maires se réunissent alors en Assemblée Sénatoriale Extraordinaire, et reprennent collectivement le Commandement de l'Autorité Légitime sur les forces armées.

Ils peuvent voter la destitution du Président du Gouvernement Provisoire et de ses ministres, dissoudre l'Assemblée Nationale et révoquer tous les élus reconnus coupables de corruption ou d'intelligences avec une ou plusieurs puissances étrangères, et ordonner aux forces armées de faire évacuer les institutions corrompues de l'ensemble des personnes incriminées par l'Assemblée Sénatoriale Extraordinaire.
Le citoyen n’est pas pénalement responsable, face à un danger actuel ou imminent qui le menace lui-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.

Tout lanceur d’alerte quel qu’il soit à travers le monde, reçoit du corps militaire français et sur sa demande formelle, la protection et les moyens de substances pour lui-même et son entourage dans des conditions honorifiques.


Ben

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