Soumission à amendements des Ordonnances du 14 Février 2015 sur la proclamation du Gouvernement Provisoire de la France

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Soumission à amendements des Ordonnances du 14 Février 2015 sur la proclamation du Gouvernement Provisoire de la France

Message par Sylvain Baron le Dim 22 Fév - 12:41

Soumises à amendements jusqu'à date du Référendum d'Initiative Populaire organisé par la population Française elle-même en France, valant légitimité officielle des actes rédigés ici.

Ordonnance N° 1 du 14 Février 2015

Le Chef de l'Etat et l'ensemble de son Gouvernement sont frappés de l'indignité nationale pour crimes de haute trahison. Ces autorités le sont de fait, mais en se rendant coupables d'intelligences avec des puissances étrangères [Art. 411-5 CP], elles ne peuvent plus se prévaloir du Commandement de l'Autorité Légitime [Art. 122-4 CP]. Les armées, les forces de police et les autorités judiciaires et administratives sont appelées à ne plus répondre aux ordres de cette autorité de fait, sauf pour ce qui concerne les affaires courantes.

Ordonnance N°2 du 14 Février 2015

Il est institué un Gouvernement provisoire Sui Generis
Le Gouvernement provisoire de la France exige de l'Assemblée Nationale qu'elle se constitue en Haute Cour de la République pour soumettre au Suffrage des députés la destitution du Chef de l'Etat en vertu de l'article 68 de la Constitution de la Vème République.
A défaut, le peuple Français pourra juger de la conception de l'état de Droit qu'ont les élus de la Nation, et le Gouvernement provisoire prendra toutes les mesures nécessaires par Ordonnance, pour imposer la démission du Chef de l'Etat.
Cela par les actions judiciaires entreprises par le Ministre de la Justice ; l'information au public par le Ministre de la Culture, des Médias et des technologies numériques ; la demande de reconnaissance internationale par le Ministre des Affaires Etrangères ; la désobéissance civile par le Ministre de la Défense ; le prélèvement de l'impôt et sa redistribution à l'organisation de la résistance civile par le Ministre de l'économie ; la Souveraineté alimentaire des Français par le Ministre de l'Agriculture, de l'élevage et la pêche.

Le Gouvernement provisoire est formé temporairement des citoyens participant à la rédaction des ordonnances. Il sera formé plus tard, par des représentants élus par les citoyens ayant contribué à l'initiative.
Le Gouvernement provisoire transmettra ses décisions par ordonnances aux Français et consignera celles-ci sur un Journal Officiel de la Résistance.
Les ordonnances sont soumises à l'approbation de tous ceux qui souhaitent participer aux scrutins. Elles ne portent que sur des proclamations publiques et l'organisation effective de la Résistance à l'Oppression.

Le Gouvernement Provisoire ne cessera d'appeler les Français à soutenir son action de restitution du pouvoir au peuple par une résistance pacifique et active, et considère que les fonctionnaires et militaires des institutions régaliennes du Pays, savent encore distinguer ce qui relève de la "politique" de ce qui relève de la Criminalité.
Le Gouvernement provisoire appelle tous les Français à exiger de leur Maire qu'il organise un Référendum d'Initiative Local portant sur la révocation du Président de la République
.
avatar
Sylvain Baron
Admin

Messages : 115
Date d'inscription : 28/06/2013
Age : 37
Localisation : Bordeaux

Voir le profil de l'utilisateur http://programmedulis.blogspot.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Soumission à amendements des Ordonnances du 14 Février 2015 sur la proclamation du Gouvernement Provisoire de la France

Message par moonwolf le Dim 8 Mar - 1:22

la création d'un tribunal constitutionnel indépendant des autorités gouvernementales et qui n'a que pour mandat de veiller a ce que le droit constitutionnel aux divers organes du corps politique ( gouvernement , sénat, assemblée et haute cour) ne puisse être violé et pouvant être saisi par un groupe de 20.000 citoyens semble être aussi un garde fou pour empêcher que la constitution ne soit trafiquée, par des ploutocrates comme nous l'avons constater au cours des 20 dernières années...

la constitution de la 5.02 république  doit être, hors de portée des corps politiques et des partis, et ne peut être modifiée que par référendum après proposition des gouvernants auprès du peuple, après que les dites modifications soit conformes a l'esprit du préambule et des articles de la constitution de la république.

une fois cela effectué, la dite modification devra être discutée par les citoyens, qui feront appel au tribunal constitutionnel pour un avis d'expertise, si la dite modification est validée par référendum citoyen elle sera donc intégrée a la dite constitution...
avatar
moonwolf

Messages : 32
Date d'inscription : 27/02/2015
Localisation : france (un beau pays)

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Soumission à amendements des Ordonnances du 14 Février 2015 sur la proclamation du Gouvernement Provisoire de la France

Message par Sylvain Baron le Dim 8 Mar - 1:53

A mon avis, cela peut être sujet à une nouvelle ordonnance. Je crée le sujet en faisant la copie de ta proposition.

Le voici :

http://les-souverains.forumactif.org/t91-ordonnance-n3-portant-sur-les-reformes-constitutionnelles-et-le-tribunal-constitutionnel#225
avatar
Sylvain Baron
Admin

Messages : 115
Date d'inscription : 28/06/2013
Age : 37
Localisation : Bordeaux

Voir le profil de l'utilisateur http://programmedulis.blogspot.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Soumission à amendements des Ordonnances du 14 Février 2015 sur la proclamation du Gouvernement Provisoire de la France

Message par moonwolf le Dim 8 Mar - 15:18

Merci; -l'idée est très " UPRienne" ...
-mais au vu que les escrocs qui nous dirige s'amusent a jouer avec la constitution quand ça leur chante me dérange terriblement... après tout qu'est ce qui les empêcherait de recommencer dès la crise passée...
donc si on considère que la séparation des pouvoirs est essentielle, je pense que donner la "garde" du cœur de la république aux niveaux les plus hauts du judiciaire serait rééquilibrer cette séparation des pouvoirs...

j'estime aussi qu'avec l'age de la " communication" il est impératif de reprendre pieds sur les médias (Quatrième Pouvoir), et de les "libérer" des néo-féodalités ploutocratiques par l'interdiction formelle d'avoir des investisseurs étrangers dans leur financement ou que leurs dirigeants y soit soumis de près ou de loin.
Que la charte de Munich 1971 soit institué comme loi première sur les textes de loi qui régissent leur profession tant que celle ci n'entre pas en conflit avec le droit civil et citoyen.
pour finir les journalistes qui sur des sujets d'informations politiques géopolitique ou économique qui peuvent orienter ou altérer la perception du public devront être explicite sur les sources et sur leur analyse, le mensonge ou la tentative de colporter de fausses rumeur ou des informations biaisées peut constituer un délit, voire une déchéance du statut de journaliste...
histoire de de mettre le frein a des propagandes qui sont anti-constructives pour l'opinion public... Very Happy Very Happy Very Happy
avatar
moonwolf

Messages : 32
Date d'inscription : 27/02/2015
Localisation : france (un beau pays)

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Soumission à amendements des Ordonnances du 14 Février 2015 sur la proclamation du Gouvernement Provisoire de la France

Message par Sylvain Baron le Dim 8 Mar - 22:54

L'idéal Moowolf pour travailler les ordonnances, c'est de transposer ta pensée en faisant un copier/coller de l'ordonnance, et en la modifiant à chaque fois pour l'amender en fonction de ton opinion. 

A partir de là, ça devient une proposition et aux autres d'amender ou refuser un amendement et créer le débat. Mais au moins, on travaille à partir d'un texte que l'on modifie peu à peu.
Smile
avatar
Sylvain Baron
Admin

Messages : 115
Date d'inscription : 28/06/2013
Age : 37
Localisation : Bordeaux

Voir le profil de l'utilisateur http://programmedulis.blogspot.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Soumission à amendements des Ordonnances du 14 Février 2015 sur la proclamation du Gouvernement Provisoire de la France

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum