Du Titre sur la Souveraineté Nationale [Constitution Provisoire]

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Du Titre sur la Souveraineté Nationale [Constitution Provisoire]

Message par Sylvain Baron le Dim 22 Fév - 18:32

Article ...

La Souveraineté Nationale appartient à tous les citoyens Français qui l'exercent de façon directe depuis leur municipalité de résidence, par leurs propositions de lois d'initiative populaire et par leurs votes.
Elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable
Nul ne peut s'en attribuer l'exercice, si ce n'est le peuple tout entier.

Les mandataires du peuple Français restent soumis à son autorité.

Article ...

La Déclaration des Droits de l'Homme de 1793 faisant préambule à la Constitution de la Première République à valeur constitutionnelle.

Toutefois, la peine de mort est abolie.

La loi ne peut réprimer l'abus de la liberté d'expression, que pour les délits d'outrage de diffamation. Chaque citoyen est libre d'user intelligemment de sa Liberté d'expression.

Article ...

L'unicité du peuple Français et de son territoire ne peuvent être altérés en aucune façon.

Sa langue est le Français
La monnaie de la France est le Franc
Son emblème est le drapeau tricolore
Son hymne est la Marseillaise
Sa devise est : « Liberté, Égalité, Fraternité ! »
avatar
Sylvain Baron
Admin

Messages : 115
Date d'inscription : 28/06/2013
Age : 37
Localisation : Bordeaux

Voir le profil de l'utilisateur http://programmedulis.blogspot.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Du Titre sur la Souveraineté Nationale [Constitution Provisoire]

Message par moonwolf le Ven 21 Aoû - 1:48

petit brouillon de ce que j'aivait lus et développé a partir de tes écrits et des miens...

PRÉAMBULE: La Déclaration des Droits de l'Homme de 1793 faisant préambule à la Constitution de la Première République à valeur constitutionnelle.

Toutefois, la peine de mort est abolie.
(* note: ont peu faire pire, sans faire couler le sang, d'aucun ni que se soit coûteux... la peine capitale défini non pas la peine de mort, mais la peine maximale -actuellement la détention dite a perpétuité-...)


TITRE I: de la Souveraineté

Article 1
La Souveraineté Nationale appartient à tous les citoyens Français qui l'exercent de façon directe depuis leur municipalité de résidence, par leurs propositions de lois d'initiative populaire et par leurs votes.
Elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable
Nul ne peut s'en attribuer l'exercice, si ce n'est le peuple tout entier.

Article 2

L'unicité du peuple Français et de son territoire ne peuvent être altérés en aucune façon.
La nation française ne peut en aucun cas être inféodée a des accords, des traités, ou des lois; qui s'opposent aux intérêts de la souveraineté de son peuple, ou de son intégrité nationale.
si cela devait s’avérer, les dits accords, traités, lois serait unilatéralement rendues caduques...

Sa langue est le Français
La monnaie de la France est le Franc
Son emblème est le drapeau tricolore
Son hymne est la Marseillaise
Sa devise est : « Liberté, Égalité, Fraternité ! »
La France est un pays laïc, et ne reconnais que la communauté nationale.

Article ...
La laïcité consiste au respect des croyances de chacun et en la séparation des Églises avec la conduite des affaires de l’État. Elle reconnaît l'ensemble des citoyens quelque soient leurs origines ethniques, leurs opinions, leurs croyances, leur orientation sexuelles ou leur sexe comme étant égaux en droits et en devoirs.
(sous réserve pour explicité clairement) : [...les propositions issues ou fondées sur des idéologies communautaristes de quelques natures que se soit y sont par principes illégales, la souveraineté ne fait pas de distinctions communautaires et ne concède aucuns passe droits a ces dites communautés.
La France ne reconnaît que le citoyen comme individualité politique légale et n'as pas vocation a autoriser un quelconque droit communautaire explicite ou implicite ...]

Article...
La loi ne peut réprimer l'abus de la liberté d'expression, que pour les délits d'outrage et de diffamation. Chaque citoyen est libre d'user intelligemment de sa Liberté d'expression.

Article ...
La Nationalité Française s'obtient par la naissance ou l'acquisition.
Tout national deviens citoyen a l'age légal de la majorité en vigueur( définir).
tout Citoyen est tenu de respecter ses devoirs (définir dans le cadre juridique et sociétal) et la nation par réciprocité lui concède des droits et son statut de citoyen.(* définir les droits - introductions du revenu de base par exemple...)

Article ...
Toute personne étrangère souhaitant acquérir la nationalité Française, doit justifier de cinq années de résidence sur le territoire Français, d'une maîtrise de la langue nationale, et reconnaître accepter les dispositions constitutionnelles en vigueur les devoirs et droits de citoyen.


Article ...
Les mandataires du peuple Français restent soumis à son autorité, ainsi qu'a la loi comme tout citoyen.
Le referendum (*définir type-modalité*) est le moyen péremptoire de délégitimer les abus des mandataires, élus et gouvernants.
L'ensemble des membres du Gouvernement,des mandataires, et des élus respectent la présente Constitution et aucun ne se prévaut de la Souveraineté du peuple Français.
Aucun ne bénéficie d'une quelconque forme de protection juridique face à la loi, dans un soucis exhaustif d'exemplarité.
Si un membre du Gouvernement se rend coupable d'un crime pénal, il doit remettre sa démission.
Le conseil constitutionnel, les magistrats, et forces de l'ordre ont le devoir de veiller a ce que tout abus des mandataires, élus et gouvernants désavoués par referendum soit appliqués dans les plus bref délais!
avatar
moonwolf

Messages : 32
Date d'inscription : 27/02/2015
Localisation : france (un beau pays)

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Du Titre sur la Souveraineté Nationale [Constitution Provisoire]

Message par Sylvain Baron le Sam 22 Aoû - 13:27

petit brouillon de ce que j'aivait lus et développé a partir de tes écrits et des miens...

PRÉAMBULE: La Déclaration des Droits de l'Homme de 1793 faisant préambule à la Constitution de la Première République à valeur constitutionnelle.

Toutefois, la peine de mort est abolie, la peine capitale ne peut être que l'emprisonnement à perpétuité.
Le droit à la vie y compris pour les hommes se rendant coupables des plus vils crimes, est considéré comme sacré et le fondement de toute société bâtie sur un état de droit.

TITRE I: de la Souveraineté

Article 1
La Souveraineté Nationale appartient à tous les citoyens Français qui l'exercent de façon directe depuis leur municipalité de résidence, par leurs propositions de lois d'initiative populaire et par leurs votes
Elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable
Nul ne peut s'en attribuer l'exercice, si ce n'est le peuple tout entier.

Article 2

L'unicité du peuple Français et de son territoire ne peuvent être altérés en aucune façon.
La nation française ne peut en aucun cas être inféodée a des accords, des traités, ou des lois ; qui s'opposent aux intérêts fondamentaux de la nation.
La vigilance du peuple tout entier, et le pouvoir de coercition du pouvoir législatif et judiciaire doivent être les garde-fous du respect des normes assurant l'indépendance de la nation en toutes matières.

Sa langue est le Français
La monnaie de la France est le Franc
Son emblème est le drapeau tricolore
Son hymne est la Marseillaise
Sa devise est : « Liberté, Égalité, Fraternité ! »

Article 3

La France est un pays laïc

La laïcité consiste au respect des croyances de chacun et en la séparation des Églises, des sociétés secrètes, partis politiques avec la conduite des affaires de l’État. Elle reconnaît l'ensemble des citoyens quelque soient leurs origines ethniques, leurs opinions, leurs croyances, leurs orientations sexuelles ou leur sexe comme étant égaux en droits et en devoirs.

Les principes de Souveraineté Nationale, de Laïcité, de Fraternité et de Droit ne reconnaissent aucune revendication communautaire dès lors qu'elle altère les intérêts et les valeurs du plus grand nombre

La France ne reconnaît que le citoyen comme individualité politique légale et n'as pas vocation a autoriser un quelconque droit communautaire explicite ou implicite ...]

Toute société laïque ne peut avoir dans l'ensemble de ses institutions, qu'une représentation relativement fidèle de sa diversité et des proportions démographiques qui en découlent. Si un ou plusieurs corps institutionnels devait être représentatifs d'une communauté de croyance, de parti, ou de valeurs au détriment de la diversité réelle existante en France, il y aurait corruption des institutions et la laïcité ne serait pas respectée.

Article 4

La loi ne peut réprimer l'abus de la liberté d'expression, que pour les délits de calomnie et de diffamation.
Les citoyens peuvent faire connaître et partager leurs opinions sur tous supports numériques, presse, audiovisuels ou en réunion, et aucune loi ne peut altérer ce droit.
La liberté d'expression donne le droit à chacun d'abuser moralement de ce droit, par des propos qui peuvent heurter les sensibilités du plus grand nombre. Ainsi l'exige la démocratie et les responsabilités individuelles qu'elle consacre.

Article 5

La Nationalité Française s'obtient par la naissance ou l'acquisition.
Elle implique de maîtriser le Français, connaître les valeurs du peuple Français circonscrites dans la présente constitution, et un engagement moral à s'intégrer dans le corps social tout entier, l'enrichir de sa force de travail et son savoir et respecter l'ensemble des lois en vigueur sur le territoire national.

Article ...
Toute personne étrangère souhaitant acquérir la nationalité Française, doit justifier de cinq années de résidence sur le territoire Français, d'une maîtrise de la langue nationale, et reconnaître accepter les dispositions constitutionnelles en vigueur les devoirs et droits de citoyen.


Article ...
Les mandataires du peuple Français restent soumis à son autorité, ainsi qu'a la loi comme tout citoyen.
Le referendum (*définir type-modalité*) est le moyen péremptoire de délégitimer les abus des mandataires, élus et gouvernants.
L'ensemble des membres du Gouvernement,des mandataires, et des élus respectent la présente Constitution et aucun ne se prévaut de la Souveraineté du peuple Français.
Aucun ne bénéficie d'une quelconque forme de protection juridique face à la loi, dans un soucis exhaustif d'exemplarité.
Si un membre du Gouvernement se rend coupable d'un crime pénal, il doit remettre sa démission.
Le conseil constitutionnel, les magistrats, et forces de l'ordre ont le devoir de veiller a ce que tout abus des mandataires, élus et gouvernants désavoués par referendum soit appliqués dans les plus bref délais!
avatar
Sylvain Baron
Admin

Messages : 115
Date d'inscription : 28/06/2013
Age : 37
Localisation : Bordeaux

Voir le profil de l'utilisateur http://programmedulis.blogspot.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Du Titre sur la Souveraineté Nationale [Constitution Provisoire]

Message par moonwolf le Mar 29 Déc - 0:35

dans cet article il m’apparaît plus judicieux d'utiliser le mot assimiler qu'intégrer...

Article 5

La Nationalité Française s'obtient par la naissance ou l'acquisition.
Elle implique de maîtriser le Français, connaître les valeurs du peuple Français circonscrites dans la présente constitution, et un engagement moral à s'assimiler dans le corps social tout entier, l'enrichir de sa force de travail et son savoir et respecter l'ensemble des lois en vigueur sur le territoire national.
avatar
moonwolf

Messages : 32
Date d'inscription : 27/02/2015
Localisation : france (un beau pays)

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Du Titre sur la Souveraineté Nationale [Constitution Provisoire]

Message par Emilie de Boisjoli le Lun 8 Fév - 21:26

Bonsoir.

Vous devriez carrément créer un état virtuel.

Ce serait plus attirant.

Cordialement.
avatar
Emilie de Boisjoli

Messages : 7
Date d'inscription : 03/11/2015

Voir le profil de l'utilisateur http://hexagonie.forumactif.org/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Du Titre sur la Souveraineté Nationale [Constitution Provisoire]

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum