Quels sont les grands modèles constitutionnels

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Quels sont les grands modèles constitutionnels

Message par Sylvain Baron le Dim 22 Fév - 19:01

Il existe quatre grands types d'organisation des institutions se ramifiant en de multiples possibilités en fonction des cultures et de l'histoire des communautés politiques :

- Le Royaume
- La République
- La République fédérale
- L'Anarchie

Le modèle anarchique à cela de particulier que l'une des rares valeurs qu'il met en exergue face à ses "adversaires", est le principe de démocratie participative ou directe (ce sont l'un comme l'autre des pléonasmes). Le problème étant que la culture anarchiste a souvent le don de mêler le rejet des identités culturelles, historiques et politiques des Etats-Nations, ce qui fait qu'aucun pays ne s'est doté à ce jour d'une constitution imaginée à partir d'un consensus entre le réalisme de la géopolitique et du droit, et les valeurs qui peuvent être conceptualisées dans l'anarchisme.

La Monarchie est un modèle ancien et ayant pour intérêt de maintenir très présents dans l'imaginaire collectif (le fameux roman national) l'unité populaire, grâce à des institutions faisant corps entre l'histoire et la destinée du pays. En France, du fait de notre histoire républicaine, un Souverain ne pourrait qu'être élu au suffrage universel ou par le sort. En revanche, il pourrait régner à vie, sauf si destitué par référendum. Les noms des régions pourraient redevenir ou devenir des Comtés et Duchés avec une carte administrative plus en rapport avec l'histoire métropolitaine de la France et les réalités contemporaines. La Souveraine ou le Souverain ne peuvent qu'avoir des rôles symboliques importants, mais pas de fonction exécutive. C'est un Premier Ministre qui est élu.

La République est un modèle qui remet traditionnellement beaucoup de force au Parlement. Elle se décline en un modèle aristocratique sous contrôle populaire par la séparation des pouvoirs.

Certaines républiques sont fédérales. Cela signifie que des chambres régionales contribuent aux décisions nationales conjointement avec la chambre des parlementaires élus au niveau national. Les fédérations voient leurs régions gagner plus d'indépendance. Le niveau régalien (armée, justice, monnaie) reste sous contrôle national

De nombreux modèles existent, et il est possible de rédiger plusieurs types de constitutions.

Il est donc souhaitable d'évoquer le type de Régime ou lui attribuer un nom si "inclassable" dans son titre, pour distinguer les modèles de constitutions rédigés par les citoyens en fonction de leurs propres réflexions philosophiques.


Dernière édition par Sylvain Baron le Mer 25 Fév - 21:00, édité 2 fois
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Re: Quels sont les grands modèles constitutionnels

Message par m4thieu le Mer 25 Fév - 20:56

"En France, du fait de notre histoire républicaine, un Souverain ne pourrait qu'être élu au suffrage universel"

Direct ou indirect ? Parce que le direct, c'est relativement récent (et peut-être une des plus grosses bévues démocratiques de De Gaulle à mon sens).

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Re: Quels sont les grands modèles constitutionnels

Message par Sylvain Baron le Mer 25 Fév - 20:58

Pour moi direct, car je n'aime pas que des représentants désignent un personnage clé du pays. Mais chacun voit comme bon lui semble.
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Re: Quels sont les grands modèles constitutionnels

Message par m4thieu le Mer 25 Fév - 21:05

Le scrutin direct pour un "monarque" (fût-il républicain), à forte dimension symbolique, a transformé ce choix en une espèce de compétition sportive débile et débilitante. C'est pour ça que je m'en méfie.

ll resterait alors la longue durée (pourquoi pas à vie ? à condition qu'il soit révocable) pour lisser le phénomène... mais ça, ça ferait très très peur à notre "histoire républicaine et révolutionnaire".

Du fait de notre "histoire républicaine", un retour à la monarchie me semble très compromis alors que c'est peut-être le meilleur moyen d'inscrire un "roman national" qui ait force de symbole (ou alors une république tendance monarchique, sauce cinquième mais qui n'a pas survécu à son fondateur).

Sinon, j'aime assez l'idée de monarchie parlementaire (je crois d'ailleurs que tu as un peu travaillé sur un modèle comme ça mais je n'ai pas pris le temps de tout lire), ou de république tendance "troisième" (malgré ses nombreuses dérives).

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Re: Quels sont les grands modèles constitutionnels

Message par Sylvain Baron le Mer 25 Fév - 21:14

En fait, j'ai déjà rédigé un début de texte constitutionnel là-dessus qui en gros organise les choses ainsi :

- Les régions redeviennent des comtés et duchés.
- Tous les dix ans, Ducs/Duchesses/Comtes/Comtesses sont désignés par un tirage au sort, à partir d'une candidature soumise par leurs proches. Ces candidats dans chaque région sont mis en concurrence pour le titre honorifique (qui ne donne droit à rien).
- Ce sont leurs qualités d'esprit et leur culture historique, géopolitique et démocratique qui sont le plus vérifiées dans les débats.
- Une élection est alors organisée pour qu'un(e) seul(e) Duc(hesse) ou Comte(sse) soit retenu par région.
- Une élection nationale est alors organisée pour que tous ces candidats soient mis en concurrence pour le trône de France. Elle se déroule en trois tours.
- Les perdants gardent leur titre à vie, mais ça ne leur donne droit à rien.

A la mort, abdication ou destitution (par RIP) du Souverain, le dernier prétendant au trône élu devient immédiatement Souverain. (le roi est mort, vive le roi)

Les attributions du Souverain sont dans mon optique :

1) Droit de véto sur la guerre, détient l'une des clés de l'arme nucléaire.
2) Droit de grâce des prisonniers
3) Peut destituer un Gouvernement
4) Peut faciliter l'organisation d'un référendum

Le Souverain respecte le principe de laïcité et ferme sa gueule sur ses opinions politiques. Il est aussi le fusible du Gouvernement, dans le sens où l'on peut destituer le Souverain par RIP, mais pas le Gouvernement (même si un Référendum de confiance peut être organisé).

Si le Souverain ne suit pas le peuple quand il veut faire sauter le Gouvernement, il s'en explique et met son mandat en jeu. Si le Gouvernement est réellement dangereux, le Souverain pourra le faire sauter.

Ses pouvoirs sont donc limités, mais il fout la trouille aux politiciens de façon générale.

Explication plus complète ici :

http://programmedulis.blogspot.fr/2013/11/breve-histoire-de-france-et-creation-du.html
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Re: Quels sont les grands modèles constitutionnels

Message par moonwolf le Dim 8 Mar - 0:28

en effet même si désigner un "homme fort ou un souverain temporaire " peut être déplaisant...
je pense malheureusement que c'est encore le système le plus réactif et le plus sage pour l'instant... nous ne somme pas encore hélas prêt pour une "vraie démocratie" n'en déplaise a certain!
1) il est important a mon avis que le gouvernement provisoire qui précède le système pérenne ait pour premier but dans son mandat impératif de délivrer les médias de l’influence des puissances et des féodalités tout en veillant a une équité des temps de diffusions des programmes des futurs candidats et que cette règle soit insérée très haut dans la constitution: en d'autres terme il n'y a pas de petits partis ou candidat.
2) la conformité constitutionnelle, et le réalisme explicatif (étude de faisabilité ) doivent être au cœur du projet des dits candidats... le mensonge ou la démagogie sont exclue avec risque de suppression de candidature pour les "escrocs de la république"...
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Re: Quels sont les grands modèles constitutionnels

Message par Sylvain Baron le Dim 8 Mar - 1:21

En osmose Moonwolf !
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J'ajoute que j'ai initié la discussion dans le programme du C.N.R dans la partie médias :

http://les-souverains.forumactif.org/t90-l-assainissement-des-medias#223


Dernière édition par Sylvain Baron le Dim 8 Mar - 1:50, édité 1 fois (Raison : j)
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