Les experts judiciaires

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Les experts judiciaires

Message par Grasse quilit le Dim 22 Fév - 19:57

des acteurs de justice à part entière sur lesquels repose le jugement du juge .Ils sont inscrits sur la liste des experts de la cour de cassation et des cours d'appel sur simple attestation sur l'honneur sans contrôle de leur probité. Les experts judiciaires ,particulièrement les médicaux ,abusent de ce pouvoir pour se protéger entre eux.
Un tirage au sort de 3 médecins compétents et prajamais mis en cause,spécialistes de l'acte pratiqué, et pratiquants toujours, étudieront chacun
des protocoles pré établis sous forme de tableau à remplir par chacun

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Re: Les experts judiciaires

Message par Grasse quilit le Dim 22 Fév - 20:04

Etudieront chacun indépendamment les dossiers médicaux avant l'expertise.Des citoyens formés à l'étude des dossiers médicaux les analyseront avant l'expertise.les rapports des médecins seront envoyés au juge et seront enregistrés avant l'expertise.
L'expertise réunira Les citoyens,les médecins,la victime,le médecin mis en cause ,les avocats des parties,les médecins conseils .La victime peut se faire accompagner d'une personne de son choix.

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Message par Grasse quilit le Dim 22 Fév - 20:06

Etudieront chacun indépendamment les dossiers médicaux avant l'expertise.Des citoyens formés à l'étude des dossiers médicaux les analyseront avant l'expertise.les rapports des médecins seront envoyés au juge et seront enregistrés avant l'expertise.
L'expertise réunira Les citoyens,les médecins,la victime,le médecin mis en cause ,les avocats des parties,les médecins conseils .La victime peut se faire accompagner d'une personne de son choix.

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Re: Les experts judiciaires

Message par Grasse quilit le Dim 22 Fév - 21:08


1) Tout professionnel ,jamais mis en cause dans sa pratique professionnelle et pratiquant régulièrement la spécialité en cause peut être désigné par les citoyens pour donner son avis en tant qu'expert.

2) Personne ne peut porter sa propre candidature.

3) Il est interdit à chaque citoyen désigné et compétent dans sa profession de refuser de donner son avis de praticien. Un citoyen désigné peut cependant faire savoir son opposition et en expliquer les motifs, et dans ce cas, de nouvelles personnes doivent être proposées au mandat d'expert désigné initialement dévolu à sa personne. Sa candidature reste soumise au Suffrage malgré tout.

4) Les candidatures sont motivées par une présentation de la nationalité, par le parcours professionnel et par les publications de la personne. La présentation se veut formelle.

5) Pas moins de 3 personnes sont proposées à l'étude d'une même expertise. Lorsque plus de trois personnes sont proposées pour la même analyse d'un litige ,les personnes restent en attente pour une éventuelle contre expertise.

6) Les débats portent sur les compétences et la pertinence des personnalités à la suite d'un poste de désignation. Ils restent respectueux en tout état de cause.

7) Seules les qualités propres de la personne désignée valent. Les intérêts de son parti politique sont ignorés.

8 ) Les élus à une expertise sont tributaires des rapports d'expertises qu'ils auront à rédiger sous l'autorité des inscrits à ce forum.
9)Le Gouvernement Provisoire élu sur ce forum, deviendra l'ensemble des autorités politiques présentées à la population par Référendum d'Initiative Populaire, une fois les débats clôturés sur sa représentation et la nature de sont mandat. Nous considérons que sa Légitimité est immédiate, il découle de la Résistance à l'Oppression de citoyens souhaitant restaurer le Salut Public.



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