Proposition de modification de l'article 3 de la "Constitution Provisoire de la France "

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Proposition de modification de l'article 3 de la "Constitution Provisoire de la France "

Message par JTHEAU le Dim 1 Mar - 19:45

Article non modifié:

Article 3

Le Gouvernement provisoire est révocable sur Référendum d'initiative populaire si au moins un million de citoyens adressent une pétition au Conseil Constitutionnel réformé conformément à l'article … de la présente Constitution. Ce dernier a alors 30 jours pour organiser le Référendum portant sur la destitution ou le maintien du Gouvernement provisoire.

Si le Gouvernement est révoqué, un suffrage électif conformément aux dispositions de la Constitution de la Vème République est alors organisé.

Article modifié:

Article 3

Le Gouvernement provisoire est révocable sur Référendum d'initiative populaire si au moins undeux millions de citoyens adressent une pétition au Conseil Constitutionnel réformé conformément à l'article … de la présente Constitution. Ce dernier a alors 30 jours pour organiser le Référendum portant sur la destitution ou le maintien du Gouvernement provisoire.

Si le Gouvernement est révoqué, un suffrage électif conformément aux dispositions de la Constitution de la Vème République est alors organisé.

Petite explication:
Il est certain que oligarchie en place fera tout son possible pour nous mettre des battons dans les roues. Ils feront très probablement de la propagande pour monter la population contre ce projet. Un million de personne me semble trop peu.. Certes , il y a encore le referendum après. Mais toutes ces tentatives ne feront qu'affaiblir la mise en place de la nouvelle constitution.
Quand je vois qu'il peut y avoir 1,5 million de personnes contre le mariage pour tous. Je me dis qu'on aura des pétitions d'un million de personne tous les 2 jours.. (oui j'exagère un peu! )
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Re: Proposition de modification de l'article 3 de la "Constitution Provisoire de la France "

Message par Sylvain Baron le Mar 3 Mar - 1:39

J'amende le texte dans la Constitution Provisoire le temps que les débats s'installent.
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Re: Proposition de modification de l'article 3 de la "Constitution Provisoire de la France "

Message par Françoise Martin le Mar 3 Mar - 11:13

Sans doute y-a-t-il quelque chose que je n'ai pas compris mais je me pose des questions aussi sur ce sujet :
- le gouvernement provisoire peut-il être révoqué pour tous ses composants ou seulement quelques uns?
- pourquoi le gouvernement provisoire ne serait pas tenu d'organiser un simple référendum pour valider sa légitimité, ainsi tous les inscrits sur les listes électorales pourraient voter soit environ 44 millions de français (et peut être plus si on autorise à voter, les étrangers vivants en France depuis...(à déterminer)?

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Re: Proposition de modification de l'article 3 de la "Constitution Provisoire de la France "

Message par Sylvain Baron le Jeu 5 Mar - 1:01

Le Gouvernement provisoire doit assurer sa légitimité par un Référendum d'initiative populaire auto-organisé à l'issue de sa désignation ici.

S'agissant de sa révocation, oui, c'est bien toute ou partie du GP qui peut être révoqué par RIP
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