DES LIMITES DE LA CONSTITUTION PROVISOIRE

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

DES LIMITES DE LA CONSTITUTION PROVISOIRE

Message par Ben le Lun 1 Juin - 14:21

La présente Constitution a une durée limitée de 500 jours à partir de la conclusion du Référendum, à l'issue desquels, la Constitution de la Vème République réformée fera autorité, le temps que les travaux constituants du peuple tout entier, s'achèvent sur un Référendum permettant d'organiser de façon pérenne et réellement démocratique les futures institutions de la France.

Elle fait autorité sur tout le territoire politique défini par le Code Officiel Géographique établi le 13 Mars 2008 par l'INSEE.

Ben

Messages : 18
Date d'inscription : 26/02/2015

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum