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DES LIMITES DE LA CONSTITUTION PROVISOIRE

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Message par Ben Lun 1 Juin - 14:21

La présente Constitution a une durée limitée de 500 jours à partir de la conclusion du Référendum, à l'issue desquels, la Constitution de la Vème République réformée fera autorité, le temps que les travaux constituants du peuple tout entier, s'achèvent sur un Référendum permettant d'organiser de façon pérenne et réellement démocratique les futures institutions de la France.

Elle fait autorité sur tout le territoire politique défini par le Code Officiel Géographique établi le 13 Mars 2008 par l'INSEE.

Ben

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Date d'inscription : 26/02/2015

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