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Mise en forme des projets constitutionnels
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Architecture constitution provisoire
C'est ici que l'agencement de la Constitution provisoire est décidé, et les liens entre articles de constitution mis à jour.
Modérateurs: Julia D, Laurent Coq
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Dim 22 Fév - 14:04
Sylvain Baron
Architecture projets constitutionnels pérennes
C'est ici que les différents modèles constitutionnels ne trouvant pas de consensus dans les travaux constituants, trouvent leurs propres agencements par Titres et chronologies et liaisons entre articles de lois.
Modérateurs: Julia D, Laurent Coq
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Lun 8 Juin - 17:00
Gérard Luçon
Lois organiques
C'est ici que toutes les lois organiques sur l'organisation des scrutins ou le fonctionnement général des institutions sont rédigées.
Modérateurs: Julia D, Laurent Coq
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