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De l'élection en général et des programmes

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Message par Gérard Luçon Lun 8 Juin - 17:00

Article …
Tout candidat à une fonction ministérielle et présidentielle est tenu de passer des tests de personnalité et d’aptitude, comme cela existe déjà et est obligatoire pour rentrer dans la fonction publique ; dès lors qu'on impose des soutiens et analyses psychologiques à certains citoyens, il convient également de vérifier la santé mentale des candidats aux plus hautes fonctions ;

Article …
Tout candidat à un poste de député ou sénateur est tenu d'abandonner, au moment de son inscription comme candidat, ses éventuelles autres nationalités et son droit de vote dans les autres pays dont il était ressortissant ;

Article …
Tout élu de la république est responsable de ses actes durant son mandat, y compris sur son patrimoine personnel sans limite de durée et de somme, toute personnalité politique inculpée ou mise en examen est automatiquement suspendue de toute fonction publique ou élective jusqu'au jugement final le concernant ; toute personnalité politique mise sous statut de témoin assisté fait l’objet du déclenchement d’une mesure de curatelle forte sur toutes les opérations financières et comptables qu’il peut effectuer ;

Article …
Le programme sur lequel a été élu un individu au poste de président de la république est automatiquement inscrit comme obligation constitutionnelle, il doit être mis en application intégralement dans les 24 mois suivant la prise de fonction ;

Gérard Luçon

Messages : 1
Date d'inscription : 08/06/2015

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