TITRE XIX – DU TRIOMPHE DE LA JUSTICE ET DE L’EQUITE

par **Ben** Lun 1 Juin - 15:06

Préambule du TITRE XIX : Ce titre a pour vocation, de renforcer le présent cadre constitutionnel transitoire permettant d’assurer la mise en œuvre de l’autodétermination du peuple de France, à disposer pleinement de lui-même face à l’absence de constitution actuelle sur le territoire français. (Art. 16 des DHC 1789. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution)

Article 93
Mobilisation générale sur le territoire national – La présente Constitution définit un statut d’exception de mobilisation face à la tyrannie dans le cadre des présents articles 42-2 et 64-4.
Toute personne, œuvrant dans le cadre de cette constitution, par opposition à la tyrannie ou construction dans l’intérêt général, est considérée par la présente Constitution : mobilisée avec pleins pouvoirs face à l’oppression.
Les mobilisés sont traités avec honneur et recevront, une fois la transition conclue, une compensation liée au sacrifice qu’ils accomplissent, des émoluments d’Etat et les pleins moyens de leurs subsistances ou de leurs descendances en tant que citoyen d’honneur.
Les mobilisés sont, sans commandement hiérarchique, éparpillés sur tout le territoire national, disposant d’eux-mêmes dans leurs initiatives respectives et, avec l’enjeu de faire que le peuple de France puisse disposer pleinement de lui-même.

Toute personne physique ou morale désignée « déchu » dans les présents articles est assortie de l'indignité nationale et civile. Il met en gage, d'une part et pour lui-même, l'impossibilité d'exercer des postes à responsabilités, d'assumer un rang hiérarchique, ou de conseils quelconques dans la société civile ou privée. D’autres parts, de pouvoir quitter le territoire national, d’être assorti d'un contrôle périodique, toute fuite donnant systématiquement lieu à une demande d'extradition. De plus, d'invalider tous ses diplômes et sanctions professionnelles liées aux fonctions administratives, juridiques, entrepreneuriales et de gestion.
Mais aussi, l’obligation de travailler jusqu'à l'âge légal de la retraite et l’abolition des éventuelles pensions dues à son parcours dans l'administration française, des mandats politiques, et gouvernementaux. Tout citoyen déchu met également en gage ses possessions et ses avoirs ainsi que ceux de ses actionnaires et de sa famille qui pourront être saisis et nationalisés.

Article 94
Toute personne a le droit d’être informé par tous les moyens possible en sa possession.
Tout contrevenant à l’intégrité de l’information, par sa rétention, son détournement, la calomnie ou le mensonge, qu’il soit une personne physique ou morale, est reconnue déchu.
Toute personne participant à l’information de ses concitoyens ou limitant par tous les moyens la portée de la propagande étatique ou corporatiste, est considérée de fait citoyen d’honneur.

Article 95
Considérant la monnaie dette et le système monétaire comme instituant la domination des hommes par d’autres, à travers le monde et en violation de l’article 28 des DHC de 1793 et l’article 4 des DHC des Nations Unies ; Constatant que le système monétaire provoque une compétition sociale mortifère et que sa nécessité de croissance perpétuelle pour survivre détruit toute la planète de par sa monétisation mais aussi, l’humanité du fait de l’extension systémique du système monétaire provocant irrémédiablement des guerres ; La présente constitution encourage tous les actes mettant un terme à ce système monétaire, soit dans un esprit d’opposition ou dans un esprit constructif et force de proposition nouvelle, de monnaie « positive ».
Considérant la dette financière des ménages, des entreprises, des institutions publiques comme inhérent exclusivement à leur propre survie et au maintien du système monétaire, elle est de fait odieuse, selon la doctrine de « Sack ». De par cette qualification et du fait que la monnaie créditée est ex nihilo, c’est à dire créé à partir de rien, aucune dette ne pourra être réclamée dès lors que le contractant s’y sera opposé formellement.

Article 96
Considérant la Loi du 3 janvier 1973, les traités de Maastricht et de Lisbonne qui ont été élaborés à l’encontre de la souveraineté nationale et des intérêts fondamentaux de la nation.
Considérant le déficit public comme un instrument de démantèlement des infrastructures essentielles à l’indépendance des intérêts fondamentaux de la nation, des outils de productions et des savoirs d’une part. Et d’autre part, comme un mécanisme de corruption ou facilitant sa généralisation et qui permet l’enrichissement personnel de quelques-uns au détriment des contribuables Français.
Toute personne physique ou morale se rendant coupable de trahison face aux intérêts fondamentaux de la Nation et de la souveraineté nationale, ayant participé directement ou indirectement au démantèlement de des infrastructures essentielles à la Nation, des outils de productions ou des savoirs, est désignée déchu.
Tout bien et avoir appartenant à la France à la date du 3 janvier 1973 et acquis par des tiers depuis sous l’égide du déficit public, est assujetti à la suspension des droits de propriétés et de pleine jouissance de son acquéreur jusqu’au résultat d’une enquête publique sur la vertu et la neutralité de l’acquéreur quant à ses liens avec la Nation.
Considérant le versement de deniers publics ou de rachat d’actifs de banques privées depuis 2007, attendu que la BCE viole ces propres traités fondamentaux en créant de toute pièce Mille milliards d’Euros d’actifs pour les banques privées. Constatant la rétention de monnaies et d’actifs de par les banques privées, la non réversion d’assurances décès à leurs bénéficiers pour un montant de 3 Milliard d’Euros, ainsi que le délit d’usure régulièrement observer dans les pratiques des banques privées pour un montant de 21 Milliard d’Euro par an. Observant la spéculation sur les marchés financiers de la part des banques privées dans des titres sans valeurs et des bulles financières, le présent Titre relève une forte suspicion de fraude aux règles établissant les licences de banque avec des bilans comptables de banques privées maquillés. La présente constitution réclame un audit comptable des institutions bancaires ayant bénéficié directement ou indirectement de fonds publics par des citoyens mobilisés et indépendants.
Tout institut bancaire se rendant coupable des infractions précitées ainsi que tout personnel ayant participé ou ayant eu connaissance de telles pratiques sans les dénoncer, est considéré déchu.

Article 97
Considérant la biodiversité comme une richesse essentielle à l’humanité et observant la diversité de celle-ci sur tout le territoire national et ailleurs, la présente constitution encourage l’opposition pour le maintien de la biodiversité et les actions constructives dans ce domaine.
Aucune portion de la planète ne serait être exempte de sa valeur naturelle. Toute personne physique ou morale ayant porté atteinte à la biodiversité sur le territoire national sans autorisation explicite des citoyens présents sur la localité et reconnue par Référendum local est considéré déchu. Il en est de même pour toutes les personnes physiques ou morales françaises qui se risqueraient à nuire à la biodiversité à l’étranger.

Article 98
L’usage des sciences et des techniques qui relèvent directement ou indirectement de la reprogrammation humaine, de la guerre cognitive, de la cybernétique, de l'ingénierie sociale et de techniques de désinformations ou du « soft power », de la domotique, de la robotique, des nanotechnologies, des manipulations d’ADN et de génomes humains, des utérus artificiels, des OGM, et plus généralement de l’idéologie du transhumanisme, sont dans l’état prohibés. Seul un Référendum peut décider du cadre de leurs exploitations.
Toute personne physique ou morale exploitant ces techniques sur le territoire national est sommé de se déclarer et de suspendre toute distribution de produits, à défaut elle est désignée déchu.

Article 99
Les entreprises et corporations ayant été condamnées par la justice à verser des amandes, excepté du RSI, et ne s’étant toujours pas acquittées des sommes dues sont définies déchus. Les mobilisés sont en droit d’exploiter leurs ressources pour l’intérêt général jusqu’à paiement de la dette.

Article 100
Toutes institutions et infrastructures financées par des fonds publics appartiennent au peuple de France qui en a la pleine jouissance. Les Mobilisés peuvent en disposer de plein droit pour que le peuple de France puisse être autodéterminé à disposer pleinement de lui-même tel qu’il est défini dans la présente Constitution.

Article 101
Toute personne de lois, tout membre de la police ou de l’armée, reconnaissant la présente constitution et œuvrant pour que le peuple de France puisse être autodéterminé à disposer pleinement de lui-même, sera reconnu comme mobilisé de plein droit.