Mes propositions pour la liberté et la neutralité d'internet.

Propositions de la quadrature du net

_Mettre en place toutes les propositions de la quadrature du net qui sont réalisables :

https://www.laquadrature.net/fr/propositions

Droits des citoyens

_Toutes les lois d'internet mises en place par les gouvernements précédents seront abrogées immédiatement dès l'intronisation du Gouvernement provisoire à ses fonctions.
_Tous les citoyens ont le droit à l'accès à internet.
_Tous les citoyens ont le droit à l'anonymat et au pseudonyme.

Financement participatif des plateformes et des sites

_Le  financement participatif ne doit être soumis à aucun impôt et à aucune taxe.
_Tous les taxes et impôts sur le financement participatif seront supprimées immédiatement dès l'intronisation du Gouvernement provisoire à ses fonctions.

Explication :

Un particulier levant des fonds grâce à une campagne de crowdfunding en ligne s'expose à une imposition sur ce que l'administration considère comme une source de revenus :

http://www.lefigaro.fr/impots/2015/02/21/05003-20150221ARTFIG00022-financement-participatif-attention-aux-impots.php

Lois qui concernent les plateformes pour assurer la liberté et la neutralité d'internet

_Aucune plateforme d'internet n'a le droit d'imposer un vrai nom et d'imposer de divulguer des données personnelles.
_Aucune plateforme d'internet n'a le droit de vendre et de divulguer des donnés personnels d'un internaute à des tiers sans l'autorisation de l'internaute.
_Aucune plateforme d'internet aura le droit de mettre en place une censure ou de pratiquer à une manipulation sociale par un filtre ou un algorithme, les tests de manipulation sociale seront aussi interdit.

Exemple de manipulation sociale par la plateforme Facebook :

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2014/06/30/des-utilisateurs-de-facebook-manipules-pour-une-experience-psychologique_4447625_4408996.html

_Si il est avéré qu'une plateforme ne respecte pas une des lois ci-dessus concernant les plateformes, la plateforme sera interdite et fermé en France, toutes les données divulguées par les Français sur la plateforme seront supprimés pour un délai de 3 mois, pendant ce délai, la plateforme devra assurer que chaque Français a la possibilité de récupérer toutes les informations qu'il a divulgué sur la plateforme sur son disque dur, sous peine d'une amende de 10 000 € par Français qui dispose un compte sur la plateforme.

Je pense que cette amende est assez dissuasif, car elle assure une faillite pour toute plateforme qui ne respecte pas les 3 lois et qui refuse de supprimer les donnés divulgués par les Français, pour Facebook, vu que environ 30 000 000 français utilisent Facebook, ça peut faire 300 milliards d'euros d'amande contre Facebook :

http://www.leparisien.fr/societe/facebook-30-millions-de-francais-actifs-sur-le-reseau-social-01-09-2015-5052151.php

Ces lois peuvent paraître très sévères, mais il faut savoir que une plateforme peut être très néfaste pour la liberté et la neutralité d'internet, et même pour la qualité du web qui dépend certainement de la liberté et la neutralité d'internet, Facebook l'a démontré :

http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2015/07/16/apres-six-ans-en-prison-un-blogueur-iranien-redecouvre-internet-et-sen-plaint/

Empêcher l'Etat de pratiquer la censure et la surveillance

_Toutes interdictions et de fermeture de plateformes en France doivent être conduites sous autorisation d'un juge judiciaire et être contrôlées avant, pendant et après réalisation.
_Toutes surveillances de citoyens, censures de sites web sur internet en France doivent être conduites sous autorisation d'un juge judiciaire et être contrôlées avant, pendant et après réalisation.

Lois qui concernent les opérateurs et les FAI

_Aucun FAI et opérateur mobile n'a le droit de favoriser ou de pénaliser ou de filtrer certains contenus sur internet.

Rendre publique les infrastructures d'internet sur le sol français

_Toutes les infrastructures d'internet et Télécom seront nationalisés et publiques immédiatement dès l'intronisation du Gouvernement provisoire à ses fonctions.
_Les câblages d'internet ne devront plus être fait par les FAI et les opérateurs privées, mais devront se faire par Télécom.
_Les FAI et opérateurs ne seront plus propriétaires des câblages d'internet réalisés, que ce soit en fibre optique ou en adsl ou autre.

Rendre publique les infrastructures d'internet est essentiel si nous voulons assurer que l'infrastructure d'internet soient développé pour l'intérêt des Français et non pour des intérêts privés afin de protéger la neutralité d'internet.

Projet d'infrastructure d'internet en France

_Assurer le plus rapidement possible l'accès à internet par fibre optique FTTH à tous les Français.
_Le financement du câblage par fibre optique pourra se faire directement par la création monétaire, dont les Français seront approprié après l'insurrection.