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Constituante

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  • Mise en forme des projets constitutionnels


    C'est au sein de ces forums, que la mise en forme organique des projets de constitution sont établis. Deux types de constitutions sont forgées : Une Constitution provisoire unique, et plusieurs modèles de constitutions pérennes. Les textes sont agencés progressivement par éditions des posts.
    Modérateurs: Julia D, Laurent Coq
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    De l'élection en...
    Lun 8 Juin - 17:00
    Gérard Luçon Voir le dernier message
  • Architecture constitution provisoire


    C'est ici que l'agencement de la Constitution provisoire est décidé, et les liens entre articles de constitution mis à jour.
    Modérateurs: Julia D, Laurent Coq
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    Constitution Pro...
    Dim 22 Fév - 14:04
    Sylvain Baron Voir le dernier message
  • Architecture projets constitutionnels pérennes


    C'est ici que les différents modèles constitutionnels ne trouvant pas de consensus dans les travaux constituants, trouvent leurs propres agencements par Titres et chronologies et liaisons entre articles de lois.
    Modérateurs: Julia D, Laurent Coq
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    De l'élection en...
    Lun 8 Juin - 17:00
    Gérard Luçon Voir le dernier message
  • Lois organiques


    C'est ici que toutes les lois organiques sur l'organisation des scrutins ou le fonctionnement général des institutions sont rédigées.
    Modérateurs: Julia D, Laurent Coq
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  • Travaux Constituants


    Les forums par Titres de Constitution sont ouverts aux citoyens constituants au fur et à mesure des demandes. Les débats portent sur une Constitution provisoire utile à un Gouvernement de nécessité devant agir vite, et imposer de nouvelles idées démocratiques, et des modèles de constitution plus pérennes demandant du temps et des débats publics organisés par des médias redevenus libres.
    Modérateurs: Julia D, Laurent Coq
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    haut conseil de ...
    Sam 7 Oct - 4:04
    moonwolf Voir le dernier message
  • De la Souveraineté


    La Souveraineté du peuple est-elle une et indivisible, imprescriptible et inaliénable, ou des limitations de souveraineté peuvent être accordées au travers du droit international ? Quels sont les éléments de Souveraineté sur lesquels il est impossible de produire des limitations ?
    Modérateurs: Julia D, Laurent Coq
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    Du Titre sur la ...
    Lun 8 Fév - 21:26
    Emilie de Boisjoli Voir le dernier message
  • Du Gouvernement


    Des pouvoirs accordés au Gouvernement, son mode de nomination et les moyens de le révoquer.
    Modérateurs: Julia D, Laurent Coq
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    Mon humble avis ...
    Lun 27 Juil - 15:29
    Laurent Coq Voir le dernier message
  • Du Parlement


    C'est ici que les propositions d'articles constitutionnels sont débattus et amendés pour décider de la nature du Parlement (monocaméral ou bicaméral) son mode d'élection, ses pouvoirs et ses limites
    Modérateurs: Julia D, Laurent Coq
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    DE L’ASSEMBLÉE N...
    Lun 1 Juin - 14:35
    Ben Voir le dernier message
  • De la Municipalité


    C'est au niveau de la Municipalité que la respiration démocratique commence. C'est donc à ce niveau que la démocratie participative s'imagine.
    Modérateurs: Julia D, Laurent Coq
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    DE L’ASSEMBLÉE M...
    Lun 1 Juin - 14:44
    Ben Voir le dernier message
  • De l'Autorité Judiciaire


    De l'organisation et la séparation des pouvoirs judiciaires, en passant par les différentes chambres (Cour Constitutionnelle, Cour de Cassation, Conseil d'Etat, Tribunaux)
    Modérateurs: Julia D, Laurent Coq
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    haut conseil de ...
    Sam 7 Oct - 4:04
    moonwolf Voir le dernier message
  • Des armées


    Du lien entre l'Armée et la Nation, ses pouvoirs, les limites de son usage, son mode de contrôle, des institutions faisant corps avec le peuple Souverain.
    Modérateurs: Julia D, Laurent Coq
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    militaires dispa...
    Dim 16 Aoû - 18:03
    MAYER Voir le dernier message
  • De la police


    C'est ici que les propositions d'articles constitutionnels concernant la police, sont rédigés.
    Modérateurs: Julia D, Laurent Coq
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  • Des médias


    C'est ici que les propositions de lois constitutionnelles encadrant le quatrième pouvoir sont proposées, amendées, et votées.
    Modérateurs: Julia D, Laurent Coq
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    Liberté et neutr...
    Ven 8 Jan - 15:09
    Diffuseur Quantique Voir le dernier message
  • Du secret d'Etat


    Les travaux constituants encadrant les limites du secret d'Etat sont classifiés dans cette rubrique
    Modérateurs: Julia D, Laurent Coq
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    Titre de Constit...
    Dim 8 Mar - 16:52
    moonwolf Voir le dernier message
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