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Travaux Constituants
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De la Souveraineté
La Souveraineté du peuple est-elle une et indivisible, imprescriptible et inaliénable, ou des limitations de souveraineté peuvent être accordées au travers du droit international ? Quels sont les éléments de Souveraineté sur lesquels il est impossible de produire des limitations ?
Modérateurs: Julia D, Laurent Coq
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Lun 28 Déc - 21:32
moonwolf
Du Gouvernement
Des pouvoirs accordés au Gouvernement, son mode de nomination et les moyens de le révoquer.
Modérateurs: Julia D, Laurent Coq
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Lun 27 Juil - 15:29
Laurent Coq
Du Parlement
C'est ici que les propositions d'articles constitutionnels sont débattus et amendés pour décider de la nature du Parlement (monocaméral ou bicaméral) son mode d'élection, ses pouvoirs et ses limites
Modérateurs: Julia D, Laurent Coq
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- DE L’ASSEMBLÉE N...
Lun 1 Juin - 14:35
Ben
De la Municipalité
C'est au niveau de la Municipalité que la respiration démocratique commence. C'est donc à ce niveau que la démocratie participative s'imagine.
Modérateurs: Julia D, Laurent Coq
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- DE L’ASSEMBLÉE M...
Lun 1 Juin - 14:44
Ben
De l'Autorité Judiciaire
De l'organisation et la séparation des pouvoirs judiciaires, en passant par les différentes chambres (Cour Constitutionnelle, Cour de Cassation, Conseil d'Etat, Tribunaux)
Modérateurs: Julia D, Laurent Coq
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Sam 7 Oct - 4:04
moonwolf
Des armées
Du lien entre l'Armée et la Nation, ses pouvoirs, les limites de son usage, son mode de contrôle, des institutions faisant corps avec le peuple Souverain.
Modérateurs: Julia D, Laurent Coq
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Dim 16 Aoû - 18:03
MAYER
De la police
C'est ici que les propositions d'articles constitutionnels concernant la police, sont rédigés.
Modérateurs: Julia D, Laurent Coq
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Des médias
C'est ici que les propositions de lois constitutionnelles encadrant le quatrième pouvoir sont proposées, amendées, et votées.
Modérateurs: Julia D, Laurent Coq
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Ven 8 Jan - 15:09
Diffuseur Quantique
Du secret d'Etat
Les travaux constituants encadrant les limites du secret d'Etat sont classifiés dans cette rubrique
Modérateurs: Julia D, Laurent Coq
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Dim 8 Mar - 16:52
moonwolf
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