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Travaux Constituants

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  • De la Souveraineté


    La Souveraineté du peuple est-elle une et indivisible, imprescriptible et inaliénable, ou des limitations de souveraineté peuvent être accordées au travers du droit international ? Quels sont les éléments de Souveraineté sur lesquels il est impossible de produire des limitations ?
    Modérateurs: Julia D, Laurent Coq
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    Du Titre sur la ...
    Lun 8 Fév - 21:26
    Emilie de Boisjoli Voir le dernier message
  • Du Gouvernement


    Des pouvoirs accordés au Gouvernement, son mode de nomination et les moyens de le révoquer.
    Modérateurs: Julia D, Laurent Coq
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    Mon humble avis ...
    Lun 27 Juil - 15:29
    Laurent Coq Voir le dernier message
  • Du Parlement


    C'est ici que les propositions d'articles constitutionnels sont débattus et amendés pour décider de la nature du Parlement (monocaméral ou bicaméral) son mode d'élection, ses pouvoirs et ses limites
    Modérateurs: Julia D, Laurent Coq
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    DE L’ASSEMBLÉE N...
    Lun 1 Juin - 14:35
    Ben Voir le dernier message
  • De la Municipalité


    C'est au niveau de la Municipalité que la respiration démocratique commence. C'est donc à ce niveau que la démocratie participative s'imagine.
    Modérateurs: Julia D, Laurent Coq
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    DE L’ASSEMBLÉE M...
    Lun 1 Juin - 14:44
    Ben Voir le dernier message
  • De l'Autorité Judiciaire


    De l'organisation et la séparation des pouvoirs judiciaires, en passant par les différentes chambres (Cour Constitutionnelle, Cour de Cassation, Conseil d'Etat, Tribunaux)
    Modérateurs: Julia D, Laurent Coq
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    haut conseil de ...
    Sam 7 Oct - 4:04
    moonwolf Voir le dernier message
  • Des armées


    Du lien entre l'Armée et la Nation, ses pouvoirs, les limites de son usage, son mode de contrôle, des institutions faisant corps avec le peuple Souverain.
    Modérateurs: Julia D, Laurent Coq
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    militaires dispa...
    Dim 16 Aoû - 18:03
    MAYER Voir le dernier message
  • De la police


    C'est ici que les propositions d'articles constitutionnels concernant la police, sont rédigés.
    Modérateurs: Julia D, Laurent Coq
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  • Des médias


    C'est ici que les propositions de lois constitutionnelles encadrant le quatrième pouvoir sont proposées, amendées, et votées.
    Modérateurs: Julia D, Laurent Coq
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    Liberté et neutr...
    Ven 8 Jan - 15:09
    Diffuseur Quantique Voir le dernier message
  • Du secret d'Etat


    Les travaux constituants encadrant les limites du secret d'Etat sont classifiés dans cette rubrique
    Modérateurs: Julia D, Laurent Coq
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    Titre de Constit...
    Dim 8 Mar - 16:52
    moonwolf Voir le dernier message
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