Proposition de modification de l'article 4 de la "Constitution Provisoire de la France".

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Proposition de modification de l'article 4 de la "Constitution Provisoire de la France".

Message par JTHEAU le Mar 3 Mar - 19:56

Article non modifié:
Article 4

La présidence du Gouvernement provisoire est assurée soit par une personnalité ayant reçu un plébiscite d'au-moins 60 % des voix lors du Référendum portant question sur la destitution du précédent Gouvernement, l'instauration de la présente Constitution et les postes ministériels confiés aux personnalités pré-sélectionnées par les insurgés ; soit par son élection par la majorité des députés de l'Assemblée Nationale réformée, conformément aux dispositions de l'article …

Dans le cas où le Référendum portant sur la constitution du Gouvernement provisoire n'aurait pas permis de mettre en évidence le plébiscite d'un Ministrable en particulier, le Ministre des Affaires Étrangères assure la Présidence du Gouvernement provisoire, le temps que l'Assemblée Nationale se réunisse et élise un Président.

Dans le cas où une personnalité aurait reçu un plébiscite lors du Référendum d'intronisation du Gouvernement provisoire, celle-ci désigne un ministre chargé du poste qui lui était initialement dévolu.

Proposition de modification:
Article 4

La présidence du Gouvernement provisoire est assurée soit par une personnalité ayant reçu un plébiscite d'au-moins 60 % des voix lors du Référendum portant question sur la destitution du précédent Gouvernement, l'instauration de la présente Constitution et les postes ministériels confiés aux personnalités pré-sélectionnées par les insurgés ; soit par son élection par la majorité des députés de l'Assemblée Nationale réformée, conformément aux dispositions de l'article …

Dans le cas où le Référendum portant sur la constitution du Gouvernement provisoire n'aurait pas permis de mettre en évidence le plébiscite d'un Ministrable en particulier, le Ministre des Affaires Étrangères assure la Présidence du Gouvernement provisoire, le temps que l'Assemblée Nationale se réunisse et élise un Président.

Dans le cas où une personnalité aurait reçu un plébiscite lors du Référendum d'intronisation du Gouvernement provisoire, celle-ci désigne un ministre chargé du poste qui lui était initialement dévolu.
Dans le cas où une personnalité aurait reçu un plébiscite lors du référendum d'intronisation du Gouvernement provisoire, Le post de ministre dévolu revient automatiquement à la personne suivante dans le classement des votes des ministres du gouvernement provisoire.

Petite explication:
Je trouve cela plus démocratique. Le principe de coopter me plait moyennement
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JTHEAU

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